Conditions générales de vente

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV mises à jour le 01/11/2020

1. PRÉAMBULE

D’une part , ADM (Annick Dubois Métifiot)  (ci-après dénommé «ADM Bijouxetpeintures » dont le siège social est situé à MONTELIER, 26120), déclarée sous le numéro SIRET 439 028 390 00011 et joignable par mail à l’adresse suivante: contact@admbijouxetpeintures.com

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Jolie Demoiselle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.admbijouxetpeinture.com au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ADM s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ADM  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. ADM  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. PRODUITS

L’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur le site à l’aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.
Les couleurs des produits du site peuvent être faussées, en fonction notamment du type d’écran utilisé. Beaucoup des produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière.

Tous les textes et images présentés sur le site ADMbijouxetpeintures sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ADM représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

ADM refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, ADM informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès d’ADM à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente ,ADM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

ADM  s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ADM  du contenu de sa commande.

5. PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard,) expédition après réception du paiement), et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour tout renseignement : www.paypal.com.

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l’Europe. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à ADM. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, ADM  ne saurait en être tenue responsable.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par ADM  dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manque.
De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. 
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

ADM se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »

Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande la rubrique « mon compte » du site ADMbijouxetpeintures.com

Voici les 3 statuts de commande :

  • “paiement accepté”Votre commande est en attente de préparation.
  • “préparation en cours”Votre commande est en cours de préparation.
  • “commande expédiée”Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que ADM ne serait  responsable en cas de retard de livraison.

Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par ADM , doivent être formulées à ADM par mail au plus tard un jour après la réception du colis : contact@admbijouxetpeintures.com

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez ADM. Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l’article défectueux, sous 48h.

7. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Annick Dubois Métifiot, 4 allée des peupliers 26120 MONTELIER

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Les exceptions au droit de retour : 

– Le retour des boucles d’oreilles n’est pas accepté pour des questions d’hygiène

– Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés

8. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : contact@admbijouxetpeintures.com

9. RESPONSABILITE LIMITEE

Jolie Demoiselle dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de ADM

La responsabilité de ADM au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de ADM ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ADM .

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à ADM.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ADM .

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site.  ADM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. INVALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.